AVERTISSEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. PRÉSENTATION DU SITE WEB.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confidentialité du commerce électronique, l'identité des différents acteurs impliqués dans la mise en place et le suivi du site Internet www.poppyfieldthelabel.com est présentée aux utilisateurs comme suit :

Propriétaire : SAS D2JB
25 rue Monge 75005 Paris

NON. SIRÈNE : 833 331 960 R.C.S. Paris

Créateur de site Web : Benoit Hina

Développé par Poppyfield the label

2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ET DES SERVICES FOURNIS.

L'utilisation du site www.poppyfieldthelabel.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales définies ci-après. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs www.poppyfieldthelabel.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs en tout temps. Toutefois, une interruption pour entretien technique peut être décidée par Poppy Field the label qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de la maintenance à l'avance à l'utilisateur.

Le site www.poppyfieldthelabel.com est régulièrement mis à jour. De la même manière, la clause de non-responsabilité peut être modifiée à tout moment : L'utilisateur est invité à s'y référer aussi souvent que possible pour s'informer.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.poppyfieldthelabel.com a pour mission de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

Poppy Field the label s'efforce de fournir sur le site www.poppyfieldthelabel.com toutes les informations avec la plus grande précision. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes d'une mise à jour, que ce soit l'entreprise ou un partenaire tiers qui a fourni les informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.poppyfieldthelabel.com le sont à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, les informations fournies sur le Site ne sont pas exhaustives. Les données sont sujettes à modification à partir du moment où elles sont publiées en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES DES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Web utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site. En outre, il est conseillé à l'utilisateur d'accéder au site en utilisant la dernière version du logiciel, ne contenant pas de virus et la version la plus récente du navigateur Web.

5. INTELLECTUAL PROPERTY AND COUNTERFEITING.

Poppy Field the label est titulaire des droits de propriété intellectuelle y compris l'utilisation de tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou la méthode est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Poppy Field the label

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon et traitée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Poppy Field the label ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site www.poppyfieldthelabel.com et résultant soit de l'utilisation de matériels ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Poppy Field the label ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d'une affaire ou d'une opportunité) consécutifs à l'utilisation du site www.poppyfieldthelabel.com

Des pages interactives (possibilité de poser des questions sur la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. Poppy Field the label se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tous les contenus publiés sur ce site Web qui sont conformes à la législation française, telles que les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Poppy Field the label se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, images).

7. LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont expressément protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.poppyfieldthelabel.com, les informations suivantes peuvent être collectées : L'URL du site tiers à partir duquel l'utilisateur a accédé au site Web www.poppyfieldthelabel.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (protocoleS Internet) de l'utilisateur.

Quoi qu'il en soit, Poppy Field the label recueille les renseignements personnels de l'utilisateur uniquement pour les services fournis par le site Web www.poppyfieldthelabel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment au moment où il les fournit. Il est alors indiqué à l'utilisateur du site Internet www.poppyfieldthelabel.com s'il existe ou non une obligation de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant en en faisant la demande par écrit et signée, accompagnée d'une copie du document d'identification portant la signature du titulaire et précisant à quelle adresse la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs de www.poppyfieldthelabel.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers à leur insu. Seul le rachat hypothétique de Poppy Field the label et ses droits permettraient la transmission de ces informations à l'acheteur potentiel qui serait à son tour tenu à la même obligation de sauvegarde et de modification des données concernant l'utilisateur du site www.poppyfieldthelabel.com Le Site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.poppyfieldthelabel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites web, publiés avec l'autorisation de Poppy Field the label. Cependant, Poppy Field the label n'a pas la capacité de vérifier le contenu des sites Web ainsi visités, et n'assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

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Utilisation de Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (représentée par trois points sur une ligne horizontale) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez "Réglages". Cliquez sur "Paramètres avancés". Dans la section Confidentialité, cliquez sur "préférences" Dans cette section, vous pouvez bloquer les cookies.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.poppyfieldthelabel.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la protection de la vie privée dans le commerce électronique.

11. LEXICON.

Utilisateur : l'internaute connecté, en utilisant le site Web susmentionné.

Renseignements personnels : "Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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