1. Préambule
Le site www.poppyfieldthelabel.com (ci-après dénommé " Site ") est édité par la SAS D2JB, société dont le siège social est situé 25 rue Monge, 75005 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro FR51833331960.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") s'appliquent à tout achat de produits en vente sur le Site (ci-après les " Articles ") sélectionnés par tout consommateur acheteur pour son propre usage (ci-après le " Client ") via la plateforme de commande électronique du Site (ci-après une " Commande ") auprès de Poppy Field the label.
Poppy Field the label se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute transaction sont celles qui sont affichées en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. L'acceptation des présentes CGS est matérialisée par le clic d'acceptation prévu à cet effet avant toute confirmation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.
Les CGV représentent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle que soit la date de transmission à Poppy Field du label. Toute condition particulière dérogeant ou complétant les CGV doit faire l'objet d'une acceptation préalable et écrite de Poppy Field the label.
2. Champ d'application
La vente d'Articles sur le Site est exclusivement réservée aux clients détaillants et particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, individuellement ou collectivement, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché Internet, centres commerciaux, intermédiaires, magasins physiques, etc.) Les vendeurs professionnels doivent contacter directement ben@poppyfieldthelabel.com.
Poppy Field the label se réserve le droit de refuser une commande qui a été manifestement passée par un Client vendeur professionnel.
Poppy Field the label se réserve le droit de fermer tout compte client et par conséquent de refuser toute vente à un Client dans les cas suivants :
- Défaut de paiement d'une ou plusieurs Commandes précédentes,
- Non-respect de l'une des obligations du Client définies dans les CGV.
Le Client sera informé de la clôture de son compte client et de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe par courrier électronique.
De même, le Client peut à tout moment informer Champs de Coquelicot le label par courrier électronique de son intention de clôturer son compte client.
3. Disponibilité des articles
Les articles sont en vente tant qu'ils sont présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité partielle ou totale d'un Article après passation d'une Commande, le Client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l'indisponibilité de l'Article et de l'annulation partielle ou totale de sa Commande.
Poppy Field the label apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin de fournir la meilleure information possible au Client. Toutefois, il est possible que des erreurs mineures occasionnelles puissent apparaître sur le Site.
4. Commandes
La procédure de passation d'une Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.
Le Client sélectionne le ou les Articles, et le cas échéant la taille et la quantité qu'il souhaite acheter sur le Site en cliquant sur " Ajouter au panier ".
Le Client sélectionne ensuite la case correspondant au mode de livraison souhaité. Le prix de chaque mode de livraison est indiqué.
Le Client voit alors apparaître un récapitulatif de sa Commande contenant le prix des Articles, la quantité demandée, le coût unitaire des Articles ainsi que le mode et le coût de livraison. A tout moment, le Client peut modifier sa Commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client paie en choisissant le mode de paiement et en remplissant les champs nécessaires. En cliquant sur le bouton " Passer votre commande ", le client accepte l'ensemble des Conditions Générales de Vente.
La Commande est alors passée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l'application de l'article des présentes CGVS relatif au droit de rétractation. A réception du paiement de la Commande, Poppy Field the label envoie un email de confirmation récapitulant la Commande (Articles, prix, quantité...).
5. Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, les prix de vente des Articles sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA, qui peut différer selon le pays de facturation).
Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison supplémentaires. Ces frais sont précisés avant la passation de la Commande par le Client et sont listés séparément dans le récapitulatif de la Commande. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais d'expédition compris) est affiché dans le panier et dans le récapitulatif de la Commande.
Le Site énumère les différentes méthodes d'expédition dans la section "Livraison". Le Client sélectionne les modes de livraison au moment de la Commande.
Pour les ventes hors Union Européenne, les prix sont indiqués DAP de Paris. Le client est responsable du dédouanement et du paiement des différents droits ou taxes.
Poppy Field the label se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement des achats s'effectue via les plateformes sécurisées Shopify Pay / PayPal. Le Client reconnaît expressément qu'en fournissant à Poppy Field l'étiquette de son numéro de carte bancaire, il autorise le débit de son compte pour le montant de la Commande.
Les données enregistrées et conservées par Poppy Field l'étiquette constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Shopify Pay / PayPal constituent la preuve des transactions.
6. Livraison
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison disponibles lors du processus de Commande.
La livraison est effectuée conformément au mode de livraison choisi par le Client tel que spécifié dans la confirmation de la Commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont approximatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Poppy Field the label ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant entendu que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à sa société).
La livraison dans les pays hors UE peut entraîner des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaires, qui ne sont pas inclus dans le prix et les frais d'expédition indiqués sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables de la couverture de ces frais.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, mais ce délai peut être étendu à 10 (dix) jours ouvrables. Pour garantir le respect de ces délais, le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes sur l'adresse de livraison (telles que le numéro de la rue, le numéro du bâtiment, le numéro de l'escalier, les codes d'accès, les noms et/ou les numéros d'interphone, etc.)
Poppy Field the label s'engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables pour une livraison dans l'Union européenne et de 20 (vingt) jours ouvrables pour une livraison internationale à compter du jour suivant la confirmation de la commande. Si le délai de livraison n'est pas respecté et n'est pas justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées pour la vente dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat est résilié.
7. Échec de la livraison
Si après deux tentatives, la livraison de votre colis devient impossible, le transporteur essaiera de trouver un endroit sûr pour le laisser, et il laissera une note pour vous indiquer où se trouve votre colis et comment le récupérer.
Si 15 jours après que votre colis est disponible pour la livraison, le colis n'a pas été livré pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous comprendrons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera donc résilié. Suite à cette résiliation, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le contrat est résilié. Dans ce cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport liés à l'expédition et au retour (y compris les droits de douane encourus en dehors de l'UE).
Si votre commande a été soumise à des droits de douane et que vous refusez de retirer le colis/les droits de paiement, votre colis sera conservé par la société de messagerie pendant 48 heures, après quoi il sera renvoyé à notre entrepôt et nous déduirons de votre remboursement tous les droits de douane associés (importation et exportation) et les frais de retour.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.
Le Client doit informer Poppy Field the label de son intention de se rétracter en faisant une demande de retour via le portail des retours du site internet de Poppy Field the label, ou par email à returns@poppyfieldthelabel.com.
Le Client doit ensuite renvoyer les Articles à Poppy Field the label dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande. Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) emballage d'origine, dans son (leur) état d'origine, neuf, non porté et non lavé.
Le Client devra prendre en charge l'intégralité des frais de retour, que ce soit par le biais d'une étiquette d'expédition Colissimo payante fournie par Poppy Field the label, ou en retournant pour son propre compte.
Pour retourner un produit, le Client doit suivre la procédure décrite dans la rubrique "Retours et échanges" de Poppy Field the label.
Tous les montants, à l'exception des frais d'expédition, payés par le Client seront remboursés par Poppy Field the label en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande au plus tard 14 (quatorze) jours après que Poppy Field the label ait reçu la commande à l'entrepôt. Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que les Articles soient récupérés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Articles, selon celle de ces deux dates qui est la plus proche. Les frais de retour sont à la charge de Champ-de-Coquelicot l'étiquette si l'Article livré est différent de l'Article commandé ou endommagé. Si le Client ne respecte pas les présentes CGV, notamment les conditions de retour, Poppy Field the label ne pourra pas rembourser les Articles concernés.
Pour les retours en provenance de pays hors de l'Union Européenne : les retours doivent être envoyés par Colis (un Colis ordinaire). Le client doit remplir la déclaration douanière CN23 (ou équivalent), fournir une description des marchandises et cocher la case "Retour de marchandises" dans la "catégorie d'envoi". Le client doit également présenter la notification de commande reçue par e-mail pour la commande en question afin de prouver que les marchandises sont identiques. Le fait de ne pas fournir ces informations, ou de les fournir de manière incomplète, pourrait entraîner la prise en charge de droits lors de la collecte du retour et ces coûts de droits déduits du montant du remboursement.
9. Garanties et plaintes
Réclamations : A la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l'état et la conformité des Articles avec la Commande, notamment la qualité et la quantité des Articles et leurs spécifications. Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou sont endommagés, le Client doit émettre des réserves et des réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou endommagé, et adresser ses réclamations par email à l'adresse returns@poppyfieldthelabel.com dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison. Le Client doit alors préciser et justifier pleinement les motifs de sa réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si les Articles ont été utilisés. Aucun retour inopiné, sans l'accord de Coquelicot Field the label, ne sera accepté, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation.
10. Responsabilité
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité en relation avec tout produit acheté sur notre site Internet est strictement limitée au prix d'achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera pas exclue ou limitée dans les cas suivants :
Nonobstant le paragraphe précédent et dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :
iii. Perte de revenus ou de ventes ;
vii. Perte de données, et
viii. Perte de temps de traitement ou d'heures de travail.
Il s'agit d'un site web en libre accès et, en raison de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire.
Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériaux contenus dans ce site web sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons par la présente toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être exclues en vertu des lois sur la consommation.
Les dispositions de cette clause n'affecteront pas vos droits statutaires en tant que consommateur et utilisateur ou votre droit d'annuler l'accord.
11. Données personnelles
Lors de la saisie de ses données personnelles, le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Poppy Field the label ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande.
Poppy Field the label collecte des données personnelles concernant le Client au moment de son inscription pour les besoins de toute Commande passée sur le Site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de Poppy Field the label avec son Client.
12. Réserve de propriété
Les Articles commandés demeurent la propriété de Poppy Field the label jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, en principal et tous frais annexes. En cas de non-paiement à l'échéance convenue, Poppy Field the label se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer le ou les Articles.
13. Force Majeure
En cas d'événement de force majeure, la partie concernée doit en informer l'autre dans les 15 (quinze) jours de la survenance de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure a une durée supérieure à 3 (trois) mois, la Commande concernée pourra être annulée de plein droit sans indemnité pour aucune des parties.
14. Notre droit de modifier les présentes conditions
Nous avons le droit d'ajuster et de modifier ces Conditions à tout moment.
Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou au moment où vous passez une commande de produits, sauf si nous sommes tenus par la loi ou une autorité gouvernementale d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas lesdites modifications s'appliqueront aux commandes antérieures passées par vous.
15. Droit applicable - Médiation - Juridiction
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits par le biais de ce site web seront régis par le droit français.
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web ou auxdits contrats sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux français. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera vos droits statutaires en vertu de la loi applicable en vigueur.
16. Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions par l'intermédiaire de notre courrier électronique à ben@poppyfieldthelabel.com.
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